Disclaimer

Article 1 Objet

Cette convention d'utilisateur comprend les dispositions et conditions applicables à l'utilisation des informations et services offerts par le site. L'utilisateur (soit le visiteur, soit l'annonceur) du site et des services offerts par le site est considéré avoir accepté les dispositions de cette convention d'utilisateur.

Datavernietiging Michel se réserve le droit de modifier cette convention d'utilisateur à tout moment. La convention d'utilisateur modifiée sera rendue publique sur le site et entrera automatiquement en vigueur trente jours après la publication.

Article 2 Responsabilité

Datavernietiging Michel ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions dans les informations figurant sur le site. Ceci s'applique aux informations placées sur le site par Datavernietiging Michel ainsi qu'aux informations provenant des utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Les données incorrectes ou les omissions ne donnent droit à aucune compensation financière. Datavernietiging Michel n'est pas responsable à l'égard des utilisateurs ou des tiers du dommage subi, qu'il soit direct, indirect, occasionnel, qu'il s'agisse d'une perte de revenus ou de tout autre dommage causé par sa négligence ou omission dans la fourniture, la compilation, le montage et l'interprétation des informations.

Datavernietiging Michel propose expressément le site internet « tel qu'il est ». Il est fait appel aux techniques les plus avancées pour sa réalisation technique. Datavernietiging Michel ne peut pas non plus être tenue responsable des pannes (temporaires) ou des dysfonctionnements éventuels du système.

Datavernietiging Michel n'est pas responsable des liens vers des sites gérés par des tiers. Datavernietiging Michel n'exerce aucun contrôle sur les sites internet précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion de liens vers ces sites internet ne signifie pas que Datavernietiging Michel approuve les éléments figurant sur ces sites, et n'implique pas nécessairement une collaboration entre Datavernietiging Michel et les propriétaires de ces sites.

Les informations sur le site sont modifiées périodiquement. Datavernietiging Michel se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications au site.

Article 3 Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'utilisateur reconnaît expressément que les données fournies sur le site (textes, éléments graphiques, …) sont et restent la propriété de Datavernietiging Michel. Aucun élément du site ne peut être utilisé à des fins de reproduction, adaptation, distribution, vente, publication ou à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Datavernietiging Michel. Il est également interdit de stocker ces informations par voie électronique ou de les utiliser à des fins illégales. Le stockage des informations du site dans une base de données n'est pas autorisé, à l'exception de la saisie automatique des informations par un navigateur.

Article 4 Règles de confidentialité et de protection de la vie privée

Datavernietiging Michel recueille des informations personnelles nécessaires pour garantir un fonctionnement optimal du site. Ces informations peuvent être utilisées par Datavernietiging Michel pour des actions ou annonces de nature commerciale. Datavernietiging Michel s'engage toutefois à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sans l'accord explicite des parties concernées.

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Des modifications peuvent à tout moment être apportées aux règles de confidentialité de Datavernietiging Michel ; elles seront communiquées aux utilisateurs via le site internet.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, toutes les données introduites par l'utilisateur sur le site sont communiquées sur demande et, si l'utilisateur le souhaite, corrigées gratuitement dans un délai raisonnable. 't AfslankHys est responsable du traitement, du stockage et de la gestion de ces données personnelles. Seules les adresses e-mail individuelles que les utilisateurs nous communiquent sont stockées. Pour être retiré de la base de données, il suffit d'envoyer un e-mail. L'utilisateur peut à tout moment, sur simple demande, accéder gratuitement à ses données personnelles. L'utilisateur peut toujours s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Article 5 Preuves et droit applicable

Le droit belge est d'application. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles a force de loi en tant que preuve écrite. En cas de litiges ou de contestation, seul les tribunaux d'Anvers sont compétents.